Les FAI sont dans le viseur de la justice en cas d’inaction face au piratage. Aux États-Unis, Grande Communications a été reconnu coupable de contrefaçon de droits d’auteurs. Pourquoi ? L’opérateur n’a pas agi contre ses abonnés qui pirataient. Une bonne nouvelle toutefois pour la société : son amende de 47 millions de dollars de dommages et intérêts pour les maisons de disques a été annulée.
En 2022, des géants de l’industrie musicale comme Warner Bros. et Sony Music avaient gagné leur procès contre Grande Communications. Elles reprochaient à l’entreprise de ne pas avoir réagi face à ses abonnés qui pirataient de la musique, notamment en ne résiliant pas les comptes des récidivistes.
Le jury fédéral du Texas avait jugé Grande Communications responsable de « contrefaçon contributive volontaire », et l’avait condamnée à payer 47 millions de dollars aux maisons de disques.
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Les FAI sont responsables de l’activité des abonnés
Grande Communications a fait appel en septembre, affirmant que les fournisseurs d’accès à Internet ne devraient pas être tenus responsables des actes de piratage de leurs abonnés. Selon l’entreprise, couper l’accès Internet est une mesure trop radicale qui pourrait toucher des personnes innocentes. Plusieurs organisations de télécommunications ont soutenu cette position, arguant que cela pourrait avoir de graves conséquences pour des utilisateurs n’ayant rien à voir avec le piratage.
Les maisons de disques, de leur côté, ont contesté ces arguments, en disant que le verdict du jury était légitime. Elles ont souligné qu’annuler ce verdict rendrait encore plus difficile la lutte contre le piratage en ligne. Elles estiment que Grande Communications aurait pu éviter cette situation en adoptant des politiques pour sanctionner les récidivistes, mais qu’elle a choisi de se concentrer sur ses profits.
La Cour d’appel a finalement confirmé que Grande Communications était bien responsable, en se basant sur les preuves montrant que l’entreprise savait ce qui se passait et n’a rien fait, malgré les notifications reçues.
Grande Communications avait tenté d’utiliser un arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Twitter vs. Taamneh [ndlr, limiter la responsabilité des plateformes en ligne pour les actions illégales de leurs utilisateurs] pour sa défense, mais la Cour d’appel a rejeté cet argument. Elle a expliqué que cet arrêt ne concernait pas les droits d’auteur et que, dans le cas de Grande Communications, il y avait un lien direct entre le piratage et l’utilisation de son réseau.
Une victoire pour les maisons de disques face au téléchargement illégal
Si la Cour a maintenu la responsabilité de Grande Communications, elle a annulé les 47 millions de dollars de dommages et intérêts et a ordonné un nouveau procès pour déterminer le montant. Le principal point de désaccord concerne la manière de calculer les dommages quand plusieurs chansons d’un même album sont piratées. La Cour a jugé qu’il ne devrait y avoir qu’un seul montant de dommages par album, peu importe le nombre de chansons téléchargées illégalement.
Cette décision est une victoire pour les maisons de disques, car la culpabilité de Grande Communications est confirmée. Le rejet de la « défense Twitter » est aussi important, car cet argument est souvent utilisé dans d’autres procès similaires.
Quant à Grande Communications, elle se concentre désormais sur le nouveau procès pour tenter de réduire le montant des 47 millions de dollars.
La lutte contre le téléchargement illégal prend de l’ampleur et les autorités n’hésitent pas à passer la seconde en sanctionnant directement les clients, comme en Italie. Et parfois, ce sont les pirates eux-mêmes qui sont visés et se font saisir des biens obtenus illégalement.
Source : Torrent Freak
