Selon deux rapports de l’Inspection générale des Finances et la Cour des comptes, la fiscalité énergétique en France va connaître d’importants changements. Le carburant E85 serait notamment impacté par ces modifications significatives dans la taxation des carburants et de l’électricité.
les biocarburants pourraient voir leurs avantages fiscaux remis en question. Le rapport de l’inspection générale des Finance préconise notamment la suppression des réductions de taxes dont bénéficient actuellement l’E10 et le superéthanol E85. Le service d’inspection interministériel français estime que le système actuel ne reflète pas la proportion réelle d’énergie renouvelable dans ces ressources. Par exemple : le carburant E85, dont la composition varie selon les saisons, bénéficie d’une réduction fiscale basée sur sa teneur maximale en bioéthanol.
Pourquoi le prix du carburant E85 pourrait augmenter ?
Nicolas Kurtsoglou, porte-parole de Bioéthanol France, conteste certaines conclusions du rapport. Notamment à propos de la conformité du carburant E85 aux normes européennes de taxation. L’homme estime qu’il s’agit d’« une erreur de lecture du droit européen » et affirme que ce bioéthanol répond bien « à la législation » en termes de taxation.
Malgré l’absence d’audition des producteurs de bioéthanol et d’évaluation de l’impact sur les prix à la pompe, l’Inspection générale des Finances estime que la suppression de cet avantage fiscal pourrait générer des économies annuelles d’environ 700 millions d’euros dès 2025. L’Agence de la transition écologique à Paris et le secrétariat général à la planification écologique approuvent la proposition.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. La Cour des comptes, dans son enquête du 6 septembre, critique la gestion du précédent gouvernement et appelle à une refonte de la fiscalité énergétique. La juridiction financière de l’ordre administratif suggère notamment de rétablir la mesure de rattrapage fiscal entre le gazole et l’essence, interrompue en 2018 suite au mouvement des Gilets jaunes. L’objectif serait de réduire l’écart de taxation entre ces deux carburants de 13 % à 6 %.
Ces rapports soulignent également l’urgence d’anticiper la baisse des recettes fiscales liées à l’énergie, estimée à 13 milliards d’euros d’ici 2030, principalement due à l’électrification croissante du parc automobile. Face à cette perspective, le gouvernement doit envisager de nouvelles sources de revenus. Potentiellement en taxant soit la recharge des véhicules électriques aux bornes publiques, soit les kilomètres parcourus.
Ces propositions interviennent dans un contexte où les prix des carburants sont en baisse et les tarifs réglementés de l’électricité devraient rester stables avant une réduction prévue en février prochain. Si ces réductions de taxe sont supprimées, cela pourrait se répercuter sur le prix à la pompe du carburant E85 pour les clients.
