La justice a parlé : il est désormais clair que les jeux vidéo dématérialisés ne peuvent pas être revendus. Après presque dix ans de bataille entre l’UFC-Que Choisir et Valve, l’éditeur de Steam, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’entreprise. C’est un coup dur pour les joueurs qui espéraient pouvoir revendre leurs jeux achetés en ligne comme ils le font avec les versions physiques.
Tout a commencé en 2015, quand l’UFC-Que Choisir a attaqué Valve en justice, réclamant le droit de revente des jeux numériques. Leur argument ? Si on peut revendre un jeu en boîte, pourquoi pas un jeu dématérialisé ? La réponse de la justice est tombée : les jeux numériques ne sont pas vraiment des biens qu’on possède, mais plutôt un service en ligne que l’on « utilise ». Et ça, ça change tout.
La justice confirme : les jeux vidéo dématérialisés ne peuvent pas être revendus
D’après la Cour de cassation, les jeux vidéo dématérialisés sont protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, Valve et les autres éditeurs gardent le contrôle total sur la distribution. Ce n’est pas comme un livre ou un CD que l’on peut revendre à sa guise une fois qu’on en a fini. Là, on parle d’un produit numérique avec des éléments graphiques, sonores et interactifs qui ne peuvent pas être cédés comme un bien matériel.
L’UFC-Que Choisir pourrait tenter d’aller plus loin, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne, mais les chances de succès sont faibles. Pour l’instant, la justice française a estimé qu’il n’y avait pas de doute sur l’interprétation du droit européen à ce sujet.
Pour les joueurs, c’est une déception. Avec l’essor des plateformes comme Steam, où tout est dématérialisé, on accumule des jeux sans pouvoir les revendre. Mais si vous êtes du genre à préférer les jeux en boîte, bonne nouvelle : vous pouvez toujours les revendre. C’est vraiment la différence entre le numérique, qui est vu comme un service, et le physique, qui reste un bien matériel.
En tout cas, cette décision risque de faire grincer des dents plus d’un joueur. Mais maintenant, les règles sont posées : vos jeux numériques resteront à vous… pour toujours.
